Courrier sur l'intercommunalités aux Maires de Belleville sur Meuse et Thierville sur Meuse

Chers collègues élus,

Votre intervention dans l’Est Républicain du 6 avril dernier a retenu ma toute particulière attention. Et si je me félicite de vous voir clarifier votre position au regard de la recomposition de l’intercommunalité dans le bassin de vie de Verdun, je regrette que n’ayez pas apporté vos arguments lors des réunions auxquelles vous avez participé et notamment lors de la séance du 28 mars dernier, qui a réuni plus de 70 élus du territoire à Belleray.

Vous êtes contre le renforcement de l’intercommunalité et contre la communauté d’agglomération, c’est votre choix et je le respecte. Toutefois, permettez-moi très cordialement et très fraternellement de vous faire part de quelques remarques concernant votre argumentation.

Concernant la date du 1^er janvier 2014 pour la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun :

Cela fait maintenant plus de deux ans que le débat sur l’intercommunalité fait rage dans le bassin verdunois. Je ne vois pas où pourrait apparaitre une quelconque « précipitation ». Et par ailleurs, il vaut mieux lors de la prochaine campagne électoral porter un choix de politiques publiques, un vrai projet de territoire et une confrontation devant les électeurs qui permette de débattre du vrai bilan de celles et ceux qui sont sortants.

Plutôt que de vouloir, comme vous le faîtes, cantonner les débats de mars 2014 aux sempiternelles questions sur le périmètre, la gouvernance, les retours sur le passé et le passif des relations intercommunales dans notre territoire. C’est ce second choix qui serait je pense « méprisant et malhonnête » envers les électeurs.

Si la communauté d’agglomération est créée au 1^er janvier 2014, nous pourrons parler du bilan du Maire de Verdun, parler de ce que nous voulons  faire pour construire l’avenir de notre territoire. Si la campagne doit se faire sur l’existence future d’une Communauté d’Agglomération, vous laisser au Maire de Verdun le soin de dicter le temps politique de la campagne, en faisant diversion pour refuser le débat sur son bilan et ses méthodes.

En fait, en refusant la Communauté d’Agglomération au 1^er janvier 2014, vous rendez service au Maire de Verdun en le transformant en victime et en défenseur des intérêts supérieurs du Verdunois. Deux rôles qu’il attend avec impatience, bien qu’il soit en réalité incapable d’incarner ni l’un ni l’autre.

Oui vraiment, la création au 1^er janvier 2014 est la plus respectueuse des électeurs et du débat public.

D’ailleurs, la création que vous demandez au 1^er janvier 2015 est simplement irréaliste. Il faut 6 à 7 mois minimum dans la procédure de droit commun pour créer un EPCI, suite à délibération d’une commune proposant périmètre, statuts et représentativité. Et au préalable, il faut avoir rédigé ces documents.

Les élections municipales auront lieu en mars 2014.  Les nouvelles municipalités prendront leur place dans les codecom actuelles en mai 2014. Vous auriez donc l’intention « d’assommer » des nouveaux élus, avec des statuts et un périmètre juste après leur élection ?

Considérant qu’en 2015 auront lieu les élections régionales et départementales, ce qui vaut pour l’année  2014 vaut pour 2015. Et je rappelle que la communauté d’agglomération devra être créée au plus tard pour le 1^er janvier 2016.

Ainsi, je le répète tranquillement, vouloir attendre après 2014 pour créer la future communauté d’agglomération, c’est simplement faire en sorte qu’elle ne se fasse jamais.

Permettez-moi également de manière accessoire d’apporter quelques compléments à vos autres arguments :

Concernant la politique de Mémoire, c’est le département de la Meuse qui est chef de file dans ce domaine. La Codecom de Charny gère la partie patrimoine des villages détruits. La Communauté d’Agglomération fera de même. Si au travers d’une compétence touristique, unifiée plutôt que morcelée, nous retrouvons cohérence et engagement pour préparer l’après centenaire, pourquoi pas ? J’avoue ne pas comprendre votre argument.

Ensuite, il est faux de dire que la loi prévoit que le président le plus ancien par l’âge aura la gestion de la nouvelle structure jusqu’aux nouvelles élections. Le Président de la structure qui est issu de la fusion des codecom au 1^erjanvier et jusqu’aux élections municipales est le président de la codecom qui comportait le plus d’habitants avant fusion. Cela ne change rien en l’espèce, mais la loi dispose que ses pouvoirs sont limités aux actes d’administration conservatoires et urgents.

En outre, l’article 20 bis A de la future loi portant élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral, et qui permettra entre autres de créer la communauté d’agglomération dès 30 000 habitants autour de Verdun, dispose qu’en cas de fusion des codecoms au 1^erjanvier 2014 :

-             Soit le conseil de communauté est installé dans les conditions de l’accord local prévu par les statuts,

-             Soit en cas d’absence d’accord sur ce point, le mandat des délégués des anciennes codecom est prolongé dans la nouvelle structure jusqu’aux prochaines élections. Ainsi, vous auriez une assemblée de 216 délégués, au sein de laquelle Verdun représenterai 24 délégués (11,5% des sièges) pendant la période transitoire, notamment pour décider des compétences à rendre aux communes éventuellement dans le délai de trois mois suite à la création de la CA.

Avouez que nous sommes loin d’une hégémonie verdunoise, voire du maire actuel de Verdun.

Enfin, selon vous, le projet que porte le groupe d’élus interco du verdunois ne serait pas assez précis, notamment sur la voirie, la fiscalité, le personnel… J’avoue avoir du mal à comprendre cette assertion. Comment peut-on dans la même foulée dire « il faut être le plus précis possible », et « il faut laisser les électeurs choisir trois mois plus tard » ?  Il y a une vraie incohérence dans vos propos.

Le futur conseil communautaire issu des élections de mars 2014 aura deux ans pour déterminer l’intérêt communautaire des compétences, et donc le degré d’intégration des compétences dans la communauté, les implications sur le personnel, les dotations et la fiscalité.

Il n’est donc ni cohérent, ni démocratique, ni faisable juridiquement de vouloir tout figer avant, et de vouloir connaître par avance les résultats et conséquences de deux ans de négociation et de débats entre élus.

Que vous construisiez d’ailleurs votre intercommunalité en 2014, 2015,  2016, ou même après, vous serez confrontés à la même réalité, aux mêmes règles, aux mêmes procédés et aux mêmes calendriers.

C’est pourquoi, avec d’autres élus du territoire, de tous bords politiques, au sein du groupe des élus interco du verdunois, nous proposons, des statuts, des contenus pour créer une communauté d’agglomération avec Verdun dès le 1^er janvier 2014. Une boite à outils, qui peut permettre à tous de se retrouver, de retisser les liens de la confiance, et de construire l’attractivité et le projet d’avenir de notre territoire.

Nous voulons donner des garanties, une manière de faire et renouveler la pratique politique locale, au sein d’un projet qui n’oppose pas la ruralité à la ville centre, mais qui mise sur le développement des synergies et la complémentarité des territoires.

Notre travail n’est pas parfait, il faut continuer à l’améliorer et je vous invite à participer à nos réunions pour construire ensemble.

Je reste à votre disposition pour poursuivre ce débat majeur pour l’avenir de notre territoire.

Et  vous prie de croire, chers collègues élus, en mes salutations les plus cordiales et territoriales.